Intervention de Guy Fischer

Réunion du 17 mai 2011 à 22h15
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Question préalable

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

La séance est reprise.

Nous poursuivons la discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.

Nous en sommes parvenus à l’examen de la dernière motion.

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