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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 17 mai 2011 à 22h15
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Demande de renvoi à la commission
Michel Mercier, garde des sceaux :
J’ai dans les mains le projet de loi, tel qu’il a été modifié par la commission. C’est bien la preuve que celle-ci a travaillé.
Il n’appartient probablement pas au pouvoir exécutif de s’immiscer dans les relations entre une assemblée et l’une de ses commissions permanentes, mais, puisque le président Fischer me demande mon avis, je me permets d’indiquer que le travail accompli par la commission des lois convient tout à fait au Gouvernement. Il n’a donc pas besoin d’être recommencé.
