Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Guy Fischer

Réunion du 17 mai 2011 à 22h15
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Demande de renvoi à la commission

Photo de Guy Fischer

Guy Fischer, président :

Je mets aux voix la motion n° 155, tendant au renvoi à la commission.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org