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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 17 mai 2011 à 22h15
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Demande de renvoi à la commission
Guy Fischer, président :En conséquence, nous passons à la discussion des articles.
Titre Ier
DISPOSITIONS RELATIVES À LA PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE
Chapitre Ier
Dispositions relatives aux citoyens assesseurs
