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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 17 mai 2011 à 22h15
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 1er
Jacques Mézard :Il s’agit d’un amendement de suppression, le premier d’une longue liste.
Nous l’avons déjà dit : tout ou presque est à supprimer dans ce projet de loi.
