Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 17 mai 2011 à 22h15
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 1er
Michel Mercier, garde des sceaux :
M. Michel Mercier, garde des sceaux. Vous n’aviez qu’à ne pas la lire !
