Intervention de Léon Bertrand

Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Situation de la marine marchande

Léon Bertrand, ministre délégué :

...ce qui signifie que le dialogue social a existé.

Dans le cas de Gazocéan, des négociations sont en cours entre la direction et les organisations syndicales sur les conditions d'armement des navires, qui doivent entrer en flotte sous pavillon français. Là aussi, le souci du Gouvernement est de permettre à des opérateurs français d'intervenir sur un secteur très concurrentiel. Les conditions d'armement doivent être conformes à la loi et donner à ces sociétés les moyens d'être compétitives.

Vous le constatez, madame la sénatrice, nous devons lutter contre une concurrence. Nous devons bien entendu respecter certaines normes. Nous le faisons bien sûr en respectant le dialogue social, clef de voûte de l'action du Gouvernement que je représente.

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