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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 17 mai 2011 à 22h15
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 1er
Jean-René Lecerf, rapporteur :Ces trois amendements identiques visent à supprimer l’article 1er, qui définit pour l’essentiel les modalités de désignation des citoyens assesseurs.
L’institution de citoyens assesseurs constitue l’un des volets essentiels de la réforme proposée par le projet de loi.
Dans son principe, la participation des citoyens aux juridictions pénales n’a pas suscité d’opposition de la part des interlocuteurs que j’ai auditionnés.
