Intervention de Virginie Klès

Réunion du 17 mai 2011 à 22h15
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 1er

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès :

Permettez-moi de vous faire part de quelques remarques, questions ou réflexions.

Tout d’abord, M. le rapporteur s’est interrogé sur la place des associations de victimes en matière d’application des peines. Mais elles ont évidemment leur place ! Il y a un équilibre avec les associations d’insertion !

Ensuite, nous sommes bien entendu favorables à la constitution de jurys incluant des citoyens. Nous n’avons d’ailleurs jamais dit que nous y étions opposés. Ce qui nous interpelle, ce sont les méthodes et le calendrier de mise en œuvre de modifications aussi profondes !

Monsieur le garde des sceaux, nous avons demandé quels étaient les objectifs précis du projet de loi. À ce jour, vous ne nous avez toujours pas répondu. Or une réforme ne peut se concevoir que si elle est mise au service d’un objectif précis, concret et compris par tous.

Enfin, vous avez fait référence aux « cinq années d’études ». Ce n’est ni moi ni mon groupe qui nous sommes abrités derrière un article du journal Libération relatant la joie d’un enseignant de vingt-quatre ans de participer aux jurys citoyens.

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