Intervention de Alain Anziani

Cet amendement a le même objet que le précédent, mais il concerne l’application des peines.

Mes chers collègues, nous avons eu un débat extrêmement difficile, mais, dans le même temps, très constructif, lors de l’examen du projet de loi pénitentiaire. Je salue d’ailleurs une nouvelle fois notre collègue Jean-René Lecerf, dont les apports à ce texte ont été considérables, à tel point que certains ont même pu parler d’une « loi Lecerf ».

L’un des objets précis de cette loi était d’essayer de faire en sorte que la prison soit non seulement un lieu de répression et de sanction – elle doit l’être –, mais également un lieu de préparation à la réinsertion. Évidemment, l’un des outils de cette politique est l’application des peines et la libération conditionnelle.

Or vous nous proposez ici, tout d’un coup, d’introduire des jurés citoyens dans le circuit. Tout cela va-t-il dans le même sens ? En effet, une telle proposition sous-tend une critique implicite : si vous voulez modifier le système actuel, c’est parce qu’il ne fonctionne pas.

Monsieur le rapporteur, vous qui avez suivi les débats de près, je vous interroge : la juridiction de l’application des peines ne fonctionne-t-elle pas correctement aujourd'hui ? Est-elle dangereuse pour le citoyen ? Ne donne-t-elle pas des résultats satisfaisants pour la personne qui a été condamnée ? Réalisons plutôt un diagnostic, établissons une évaluation et voyons ensuite quelles sont les mesures nécessaires !

En l’état, le seul événement ayant justifié la création des jurés citoyens – pourquoi se cache-t-on à chaque fois la vérité ? – est la récidive d’une personne remise en liberté. Pour un seul cas, va-t-on modifier l’ensemble du système ? C’est un risque tout à fait inutile, mais c’est un risque très important dans la mesure où il met en péril la réinsertion de personnes qui, demain, quoi qu’il en soit, retrouveront la liberté.