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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 17 mai 2011 à 22h15
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 1er, amendements 94 95 96 97
Jacques Mézard :Monsieur le président, par souci de cohérence, je présenterai en même temps les amendements n° 94 rectifié, 95 rectifié, 96 rectifié et 97 rectifié.
