Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 17 mai 2011 à 22h15
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 1er, amendement 152

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Dans le droit fil de l'amendement n° 152 rectifié bis, que j’ai présenté voilà quelques minutes, le présent amendement a pour objet de permettre aux citoyens assesseurs appelés à siéger de disposer, non d'une simple information sur le fonctionnement de la justice pénale, mais plutôt d'une formation de manière qu’ils soient plus efficaces dans les fonctions qu’ils vont devoir exercer.

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