Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 17 janvier 2007 à 15h00
Modernisation du dialogue social — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

Toutefois, la commission est persuadée que la volonté de l'ensemble des acteurs que nous avons entendus au début du mois est de respecter l'esprit de la réforme et que nous serons donc prémunis contre de telles dérives, qui porteraient atteinte à la confiance indispensable entre le Gouvernement et les partenaires sociaux.

Les travaux que nous avons menés ont permis à M. le ministre de préciser devant la commission, et aujourd'hui devant la Haute Assemblée, le sort des transpositions des directives européennes. Je ne reviendrai pas sur les deux cas qui s'appliqueront en matière de directives européennes, puisque M. le ministre les a précisés. Je tiens simplement à dire que le rapport annuel pourra nous permettre d'analyser le sort de ces transpositions et la validité de cette approche.

Enfin, on observe que le projet de loi n'encadre la négociation des partenaires sociaux par aucun délai. On ne peut donc écarter le risque de manoeuvres dilatoires qui pourraient ralentir les discussions dans l'espoir d'« enterrer » une réforme.

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