Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 17 janvier 2007 à 15h00
Modernisation du dialogue social — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

C'est une demande que, en qualité de rapporteur, j'ai présenté à M. le ministre, lequel s'est engagé, voilà quelques instants, à ouvrir la concertation à la fin de ce mois, avant de légiférer sur la représentativité syndicale.

C'est la raison pour laquelle notre commission a émis un avis défavorable sur tous les amendements allant dans ce sens.

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