Intervention de Catherine Procaccia

Tout à fait ! S'agissant du présent texte, le délai limite pour le dépôt des amendements était fixé à hier, en fin de matinée. La commission s'est réunie ce matin. Elle avait donc vingt-quatre heures pour travailler, en comptant la nuit. Je présume que les partenaires sociaux n'auraient pas été enchantés qu'on leur téléphonât au milieu de la nuit pour connaître leur avis.

De telles garanties amélioreraient le fonctionnement de nos assemblées, mais leur mise en oeuvre suppose une révision de la Constitution et une réforme du règlement des assemblées. §Messieurs les présidents et vice-présidents, j'espère que vous aurez à coeur de les mener à terme puisqu'elles permettront à chacun d'entre nous de mieux accomplir notre tâche de parlementaire.

La réforme du dialogue social qui nous est proposée ne constitue donc que la première étape d'une transformation beaucoup plus vaste de notre système de relations sociales.

Le projet de loi présente un équilibre satisfaisant. Il a fait l'objet d'un large dialogue, d'un consensus certain et il a été enrichi des amendements adoptés par l'Assemblée nationale. C'est pourquoi notre commission vous propose de l'adopter dans la rédaction de l'Assemblée nationale.

En conclusion, je remercie le ministre, ainsi que ses collaborateurs, de sa participation. Il a répondu, avant même mon intervention, à toutes les requêtes et questions qui ont été soulevées en commission. Il convenait en effet que nos collègues qui ne sont pas membres de la commission des affaires sociales disposent des éléments de réponse que M. le ministre nous avait apportés.

Enfin, à titre personnel, je remercie également M. le ministre des engagements de concertation qu'il a pris du haut de cette tribune voilà quelques instants, aussi bien envers la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, la FNSEA, qu'envers les professions libérales. En tant que salariée agricole et ancien rapporteur pour avis du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises, j'y suis, vous vous en doutez, particulièrement attachée.