Intervention de Raymonde Le Texier

À peine avait-il été pris que cet engagement, pourtant solennel, a été démenti dans les faits. À la demande du MEDEF, et par voie d'amendements de dernière minute, cette loi a permis d'imposer aux partenaires sociaux deux changements majeurs dans notre droit du travail : la remise en cause du principe de faveur et celle de la hiérarchie des normes.

C'est ainsi qu'aujourd'hui un accord de rang inférieur peut fixer des dispositions moins favorables aux salariés qu'un accord de rang supérieur.