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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 17 janvier 2007 à 15h00
Modernisation du dialogue social — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Gérard Larcher, ministre délégué :
M. Gérard Larcher, ministre délégué. Je crois d'ailleurs que cette proposition est contraire à la Constitution
