Intervention de Raymonde Le Texier

Si le MEDEF s'arroge le droit de parler au nom de tous les employeurs, il ne représente guère en fait que les entreprises du CAC 40. Sa représentativité a ainsi été contestée dans plusieurs branches où il a été déclaré non représentatif, notamment celle du caoutchouc.

Alors que l'Union professionnelle artisanale, l'UPA, cherche à développer le dialogue dans les entreprises artisanales, est-il normal que le MEDEF puisse bloquer l'application de l'accord de 2001 sur ce sujet ?

Une telle situation n'est pas démocratique. Elle n'est pas saine. Tous les salariés et les employeurs, quelle que soit la taille de l'entreprise, doivent pouvoir désigner leurs représentants.

Notre amendement ne vise pas à indiquer en détail quelle doit être la procédure à suivre pour de telles élections. Nous souhaitons simplement poser le principe d'élections de représentativité, qui pourra être mis en oeuvre soit par des élections spécifiques, soit à l'occasion des élections prud'homales.

Il s'agit là précisément d'un type de question qui doit faire l'objet d'un débat avec les partenaires sociaux, qu'ils bénéficient aujourd'hui de la présomption irréfragable de représentativité ou qu'ils soient légalement constitués.

Le principe d'élections de représentativité permettant de mesurer exactement l'audience des syndicats devrait être posé dès maintenant. Il est regrettable que le Gouvernement n'ait pas saisi l'opportunité de ce débat public pour le faire.