Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 17 janvier 2007 à 15h00
Modernisation du dialogue social — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

Est-ce à nous de décider aujourd'hui d'organiser des élections dans cinq ans, certes sur la foi d'un rapport ? Au demeurant, ce ne serait pas la première fois que le Parlement ne suivrait pas les préconisations d'un rapport !

Il n'y a pas de consensus sur cette question de la représentation syndicale. Vous avez eu l'honnêteté d'indiquer, monsieur Fischer, que vous défendiez des amendements CGT-CFDT, c'est dire que ces amendements n'ont pas reçu l'accord des autres organisations syndicales.

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