Intervention de Catherine Procaccia

Par ailleurs, quels sont les critères de la représentativité syndicale ? Les résultats aux élections professionnelles, générales, aux prud'hommes ? À partir de quel taux de participation ces élections peuvent-elles être considérées comme réellement représentatives ?

M. Desessard a évoqué la population active. La question mérite peut-être d'être posée, mais pouvons-nous en décider comme cela ?