Intervention de Catherine Procaccia

Comme je l'ai dit en commission et encore tout à l'heure à la tribune, nous aurons à trancher ce sujet après les échéances électorales. Lorsque le dialogue social aura été mis en oeuvre par le ministre délégué, qu'il aura pu faire des propositions, nous serons de nouveau saisis du problème de la représentativité syndicale, nous entendrons l'ensemble des partenaires, actuels et futurs, et nous déterminerons des règles.

Pour l'instant, en tant que rapporteur, je souhaite attendre que le dialogue annoncé par le ministre soit engagé. C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.