Intervention de Gérard Larcher

Mme le rapporteur vient de résumer parfaitement nos échanges.

Je voudrais simplement rappeler à M. Desessard, qui est sans doute encore un peu « vert »), que les textes sur les 35 heures et sur la modernisation sociale ne sont pas particulièrement des références en matière de consultation des partenaires sociaux et des parlementaires. Donc, méfions-nous de la paille et de la poutre quand on veut donner des leçons !

Sur le sujet majeur de la représentativité, je rappelle qu'aucun gouvernement depuis 1966 n'avait mis le sujet sur la table. Nous l'avons fait : donnez-nous-en acte ! Si nous débattons aujourd'hui de la représentativité, c'est parce que, le 12 décembre 2005, devant la Commission nationale de la négociation collective, le Premier ministre a annoncé à l'ensemble des partenaires sociaux qu'il commandait deux rapports - le rapport Hadas-Lebel a d'ailleurs été présenté devant cette même commission au mois de mai - puis qu'il demandait l'avis du Conseil économique et social.

Nous sommes entrés dans un processus de concertation, de consultation et de construction. Or un tel processus de construction, monsieur Fischer, implique de savoir sur quoi nous étayons la modification des règles de représentativité - la présomption irréfragable, les critères anciens ?

Il apparaît dans l'avis du Conseil économique et social, sans que la majorité des partenaires sociaux, au sens de l'accord, ait partagé ce sentiment, que l'élection est un critère tout à fait essentiel.

Le rapport du Conseil économique et social - on a tendance à l'oublier - ne prend pas uniquement en compte l'élection, il fait également référence à l'adhésion aux valeurs de la République ; ce n'est pas un sujet mineur ! Souvenons-nous, il y a quelques années, des tentatives de certains de s'introduire dans la démocratie sociale au nom de valeurs qui n'étaient pas celles de la République.