Intervention de Gérard Larcher

Je ne parle pas uniquement de cela ; je fais également allusion au plan d'organisation !

Comme l'a dit Mme le rapporteur, il s'agit de déterminer les critères, par exemple le nombre d'adhérents. Tout à l'heure, Mme Le Texier faisait allusion à la faiblesse du nombre de syndiqués ; Serge Dassault l'a également évoquée dans son intervention. Attention à un syndicalisme sans adhérent à partir du moment où l'on n'est pas distributeur !

Le critère de la transparence a été abordé. Mais quel seuil de représentativité, quel type d'élection retenir ? En effet, je ne crois pas que l'on puisse résumer à deux pôles la vie syndicale, comme certains l'ont imaginé. Il nous faut donc poursuivre le dialogue avec les partenaires sociaux afin de savoir comment nous pouvons faire converger les points de vue.

Madame le rapporteur, le calendrier des réunions bilatérales officielles est le suivant : du 31 janvier au 7 février, je rencontrerai les premières organisations professionnelles et syndicales. Je recevrai également les organisations qui n'appartiennent pas aux huit organisations bénéficiaires de la présomption de représentativité ; je pense à l'UNSA, à la FSU ou à l'Union syndicale Solidaires ; la FNSEA et l'UNAPL sont représentées à la Commission nationale de la négociation collective.

Le dialogue social, c'est aussi se donner du temps ! Par respect pour la Haute Assemblée, il me semblait préférable d'entamer ces échanges une fois que le Sénat aura examiné le projet de loi de modernisation du dialogue social afin que nous puissions construire ce qui sera sans doute demain une orientation pour les partenaires sociaux. Car ce sont bien les partenaires sociaux qui nous diront si, oui ou non, ils souhaitent aller dans cette direction. En fonction de cette décision, il appartiendra ensuite au Gouvernement de poursuivre la modification des règles de représentativité.

Ce sujet n'a pas été abordé depuis quarante ans et ce Gouvernement a le mérite de l'évoquer.

Quant à la série d'amendements, le Gouvernement émet un avis défavorable.