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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 janvier 2007 à 15h00
Modernisation du dialogue social — Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 1er, amendement 9
Philippe Richert, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 9, présenté par Mmes Le Texier, Printz et Jarraud - Vergnolle, MM. Madec et Desessard, Mmes Demontès, Schillinger et San Vicente - Baudrin, MM. Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles 41, 42 et 43 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social sont abrogés.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier.
