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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 janvier 2007 à 15h00
Modernisation du dialogue social — Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 1er, amendement 18
Philippe Richert, président :L'amendement n° 18, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
I. - L'article L. 132-13 du code du travail est ainsi modifié :
1° Après les mots : « plus large », la fin du premier alinéa est supprimée ;
2° Après les mots : « moins favorables aux salariés », la fin du second alinéa est supprimée.
II. - Les deux derniers alinéas de l'article L. 132-23 du même code sont supprimés.
L'amendement n° 23, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 43 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social est abrogé.
La parole est à M. Guy Fischer.
