Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réforme de la loi galland
Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat :
Naturellement, nous avons entendu les inquiétudes des agriculteurs et des commerçants de proximité. Il faut donc que ces mesures ne portent pas atteinte à leurs intérêts.
