Intervention de Philippe Richert

Réunion du 17 janvier 2007 à 15h00
Modernisation du dialogue social — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 11

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 11, présenté par Mmes Le Texier, Printz et Jarraud - Vergnolle, MM. Madec et Desessard, Mmes Demontès, Schillinger et San Vicente - Baudrin, MM. Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L. 432-4-3 du code du travail est abrogé.

La parole est à Mme Gisèle Printz.

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