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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 janvier 2007 à 15h00
Modernisation du dialogue social — Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 1er, amendement 12
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 12, présenté par Mmes Le Texier, Printz et Jarraud - Vergnolle, MM. Madec et Desessard, Mmes Demontès, Schillinger et San Vicente - Baudrin, MM. Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 3 de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise est abrogé.
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle.
