Intervention de Guy Fischer

Réunion du 17 janvier 2007 à 15h00
Modernisation du dialogue social — Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 1er

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Le présent amendement prévoit de revenir sur la possibilité ouverte au chef d'entreprise, par la loi de 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise, de déroger aux règles du code du travail et aux pratiques de la négociation collective, afin de permettre aux salariés d'effectuer des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel.

Tout en sachant que nous n'avons aucune chance d'être entendus et satisfaits sur ce point - pas plus que sur les autres, d'ailleurs -, nous avons néanmoins tenu à déposer cet amendement. Cela nous permet de dénoncer une fois encore l'hypocrisie et la perversité de votre mesure de « temps choisi ».

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