Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 17 janvier 2007 à 15h00
Modernisation du dialogue social — Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 1er, amendements 12 22
Je ne sais pas s'il y a une transmission de pensée entre le parti socialiste et le parti travailliste britannique, mais nous serions effectivement revenus à la préhistoire si nous avions suivi la proposition de M. Blair à M. Gordon Brown, qui voulait, au mois de décembre dernier, par le système dérogatoire de l'opting out, que puissent être portées à soixante-cinq heures les possibilités de déroger à la loi par un accord individuel.
En s'en tenant, à l'instar du Luxembourg, de la Belgique, de l'Italie, de l'Espagne et de la Grèce à une position de refus de l'opting out, la France n'est pas retournée à la préhistoire. Elle a au contraire permis l'instauration de règles du travail qui, en Europe, ne permettent pas que s'exerce une forme de dumping social.
Je n'aurai pas la cruauté de rappeler qu'un certain nombre de gouvernements appartenant à l'Internationale socialiste étaient tout à fait sur la même ligne que les Britanniques. Alors, que ceux qui s'en défendent prennent garde de ne pas être précisément les instigateurs d'un retour à la préhistoire !
Par ailleurs, s'agissant du temps choisi, je rappelle qu'un double accord est nécessaire : l'accord collectif et l'accord individuel. C'est d'ailleurs ce qui distingue ce système de celui de l'opting out. La notion d'accord collectif est importante, car c'est autour de l'accord collectif que s'articule le dialogue social.
Je souhaite que l'on ne caricature pas l'action du Gouvernement, qui a la volonté de permettre aux salariés qui le souhaiteront de travailler plus dans le cadre d'accords collectifs.
Un certain nombre de réalités s'imposent - souvenez-vous de l'époque où l'on parlait d'entreprises qui passaient de trente-cinq heures à trente-six heures trente - qu'il faut avoir le courage de regarder en face, mais il faut agir dans le cadre du dialogue social. Nous serons appelés, les uns et les autres, à un certain nombre de rendez-vous, mais c'est en tenant un langage de vérité que nous pourrons à la fois mener une politique sociale forte et faire preuve de dynamisme économique.
