Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 17 janvier 2007 à 15h00
Modernisation du dialogue social — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

Cet amendement pose le problème de la représentativité des associations de chômeurs et des travailleurs précaires, sujet que nous avons déjà évoqué.

À mon sens, cette question doit être soulevée dans le cadre du débat sur la représentativité syndicale. En tout cas, il me paraîtrait logique de consulter les organisations syndicales pour connaître leur point de vue. En effet, le chômage ou la précarité ne sont que des situations temporaires : celui qui était auparavant membre d'un syndicat en tant que salarié le sera de nouveau dès qu'il aura retrouvé un emploi.

Par conséquent, le dispositif que cet amendement tend à instituer est, pour le moment, prématuré. L'avis de la commission est donc défavorable.

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