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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 janvier 2007 à 15h00
Modernisation du dialogue social — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 32
Philippe Richert, président :L'amendement n° 32, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene - Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le titre Ier du livre Ier du code du travail, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. 100-3. - La représentativité nationale des organisations d'employeurs doit prendre en compte le secteur de l'économie sociale. Un décret en conseil d'État crée un collège représentant les associations, les mutuelles, les sociétés coopératives ouvrières de production, tous les employeurs faisant partie du secteur de l'économie sociale. »
La parole est à M. Jean Desessard.
