Intervention de Jean Desessard

Ce projet de loi pose évidemment aussi la question de la représentativité des organisations patronales.

D'une part, le MEDEF s'arroge une « supra représentativité », exorbitante dans les faits. D'autre part, la procédure de concertation ne concerne que les organisations représentatives au niveau interprofessionnel. C'est donc tout un ensemble de réformes du droit du travail concernant des secteurs spécifiques qui échappe à la concertation des organisations représentatives sectorielles.

M. le ministre s'est engagé à ce que de telles réformes puissent également faire l'objet d'une concertation. Il visait notamment la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et l'Union nationale des professions libérales.

Il conviendrait aussi de prendre en compte « le tiers secteur » dans la représentativité des organisations d'employeurs et de l'associer à la procédure de concertation. En effet, celui-ci regroupe l'ensemble des initiatives économiques à finalité sociale exercées principalement par des associations, mutuelles et coopératives. En outre, il représente une proportion de plus en plus importante des entreprises et des emplois en France comme dans l'Union européenne. Ainsi, plus de 30 % de la population européenne serait membre d'une organisation ou d'une entreprise de l'économie sociale.

La modernisation du dialogue social ne peut pas avoir de sens si elle se passe des représentants d'une économie ancrée dans la gestion du quotidien. Les mutuelles de santé et de prévoyance couvrent 30 millions de personnes et les mutuelles d'assurances couvrent une automobile sur deux et deux habitations sur trois.

Qui ne connaît les coopératives agricoles, viticoles, laitières, de pêche, de transport ou de distribution, par exemple les centres Leclerc, le Système U et les magasins Intersport ? Qui ne connaît les banques coopératives, notamment les Banques populaires, le Crédit agricole, le Crédit coopératif, le Crédit mutuel ou les Caisses d'Epargne ?

Quant aux associations, elles sont présentes partout, dans les domaines tant sportif que culturel, éducatif, familial, sanitaire et social ou environnemental.

L'économie sociale, c'est également plus de 1 000 milliards d'euros de ressources, plus de 1, 7 million d'emplois. Au travers de 760 000 entreprises, c'est l'un des gisements les plus fertiles en créations d'emplois. Comment le dialogue social peut-il passer à côté de ce poids lourd de l'économie, qui sera très certainement appelé à l'avenir à créer la majorité des emplois ?