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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 17 janvier 2007 à 15h00
Modernisation du dialogue social — Articles additionnels avant l'article 1er
Catherine Procaccia, rapporteur :Cet amendement porte sur la question la représentativité. Je me suis déjà exprimée sur le sujet.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
