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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 17 janvier 2007 à 15h00
Modernisation du dialogue social — Articles additionnels avant l'article 1er
Gérard Larcher, ministre délégué :
Pour les organisations professionnelles, il n'existe pas de présomption de représentativité sur le modèle du dispositif institué par l'arrêté de 1966. Je ne rappellerai pas comment l'UPA est devenue représentative à la suite de décisions judiciaires, dont certaines sont encore récentes.
Ainsi, cet amendement ne s'inscrit pas du tout dans le cadre du dialogue social ou des futurs échanges bilatéraux que nous aurons à propos de la représentativité. D'ailleurs, la question posée par l'auteur de cet amendement n'a pas été soulevée par le Conseil économique et social.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
