Intervention de Gérard Larcher

Nous avons déjà évoqué le financement du dialogue social et la transparence du financement des organisations syndicales. Ce sujet est abordé dans le rapport de M. Hadas-Lebel.

Le Gouvernement a pris plusieurs mesures pour favoriser l'adhésion syndicale. Tout d'abord, la déduction de la cotisation syndicale de l'impôt sur le revenu a été portée à 66 % ; cette déduction était limitée à 50 % précédemment. Ensuite, les crédits consacrés au financement de la formation syndicale ont augmenté de près de 7 % en 2005, avec une planification dans le cadre de conventions triennales. Enfin, le décret du 25 juillet 2005 autorise les collectivités territoriales à verser, si elles le souhaitent, des subventions de fonctionnement aux organisations syndicales représentatives.

Dans le rapport Hadas-Lebel, un certain nombre d'autres sujets sont abordés, notamment la possibilité d'introduire dans le code du travail une disposition permettant aux entreprises et aux branches de conclure un accord précisant et encadrant le recours aux mécanismes de financement du dialogue social. D'autres éléments en sont encore à l'étape de la réflexion et feront l'objet de discussions avec les partenaires sociaux. Tous ces sujets font partie de l'étude demandée par le Gouvernement.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement. Il respecte en effet la logique tendant à engager le dialogue sur des sujets que même le rapport Hadas-Lebel et l'avis du Conseil économique et social sont loin d'avoir épuisés.