Intervention de Catherine Procaccia

Monsieur Desessard, vous avez dit que le champ du projet de loi était limité. Je trouve, au contraire, qu'il est très étendu : les relations de travail et la formation professionnelle concernent une bonne partie des textes que nous étudions.

Puisque votre amendement tend à modifier l'esprit de la loi, j'émets un avis défavorable.

Il faut laisser vivre le dialogue social, examiner son application aux relations du travail et, pourquoi pas ? revenir sur le sujet dans un ou deux ans. Ce dispositif pourra alors être étendu aux relations sociales si les modalités du dialogue social ont effectivement changé dans notre pays.