Intervention de Gérard Larcher

Tout d'abord, s'agissant de la définition du dialogue social, madame Jarraud-Vergnolle, l'Assemblée nationale a précisé qu'il s'agissait des procédures de concertation, de consultation et d'information. Nous avons repris ces termes avec Mme le rapporteur lors de la discussion générale. Désormais, le dialogue social a donc bien une définition. Je voulais répondre à votre interrogation, car ce sujet a fait l'objet de nombreux échanges avec les partenaires sociaux.

Monsieur Desessard, l'objet de cet article est de viser les relations individuelles et collectives du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Le sujet est déjà vaste ! Les questions économiques et financières, de protection sociale ou de politique fiscale relèvent, quant à elles, du code général des impôts ou du code de la sécurité sociale ; ce sont d'autres procédures de consultation et de concertation qui s'appliquent.

Mme le rapporteur a bien expliqué l'utilisation de la méthode expérimentale. Le champ du domaine social visé dans ce projet de loi est déjà extrêmement important. Apporter cette réponse représente un élément de profond changement.

Le Gouvernement est donc défavorable à l'amendement n° 33.

Lors des discussions que nous avons eues avec différents partenaires, ces questions ont été soulevées. En Commission nationale de la négociation collective, l'ensemble des partenaires- je prends les plus réservés - a bien convenu qu'il était important d'être déjà « au milieu du gué », selon l'expression utilisée par Maryse Dumas. Lorsqu'on s'engage dans le gué, c'est avec l'idée de le passer !