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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 janvier 2007 à 15h00
Modernisation du dialogue social — Article 1er, amendement 37
Philippe Richert, président :L'amendement n° 37, présenté par M. Gournac, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-1 du code du travail, remplacer les mots :
représentatives au niveau national et interprofessionnel
par le mot suivant :
concernées
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 4 ?
