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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 17 janvier 2007 à 15h00
Modernisation du dialogue social — Article 1er
Catherine Procaccia, rapporteur :La précision apportée par cet amendement ne nous paraît pas indispensable dans la mesure où la procédure de concertation s'applique aux réformes qui relèvent du champ de la négociation nationale interprofessionnelle. Les organisations qui y participent doivent donc être représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
