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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 janvier 2007 à 15h00
Modernisation du dialogue social — Article 1er, amendement 4
Philippe Richert, président :L'amendement n° 4 est retiré.
L'amendement n° 14, présenté par M. Gournac, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-1 du code du travail, après les mots :
les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
insérer les mots suivants :
, ainsi qu'avec les organisations syndicales d'employeurs représentatives au niveau national et intersectoriel des professions agricoles et libérales,
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 19, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-1 du code du travail par les mots :
assorties d'une étude de leur impact sur le code du travail.
La parole est à M. Guy Fischer.
