Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 17 janvier 2007 à 15h00
Modernisation du dialogue social — Article 1er
Gérard Larcher, ministre délégué :
Mme Procaccia, dans sa conclusion, a résumé tout le principe de la négociation : il convient de ne pas préjuger de l'issue de celle-ci. Si étude d'impact il devait y avoir, elle relèverait de la responsabilité du Gouvernement, au moment où l'accord serait transposé. Il s'agirait alors d'examiner si les conditions d'application de l'accord sont conformes aux attentes des parties prenantes.
Les partenaires sociaux ne souhaitent pas entamer une négociation alors que le point d'arrivée en est prédéterminé. Un certain nombre d'entre eux, représentants de salariés notamment, nous ont d'ailleurs dit ne pas souhaiter ce type d'étude d'impact.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
