Intervention de Gérard Larcher

L'objet de cet amendement est satisfait par la rédaction actuelle du projet de loi, qui permet aux organisations syndicales et professionnelles de préciser à quel moment elles souhaitent ouvrir et mener la négociation ; elles demandent au Gouvernement le temps qui leur paraît nécessaire.

Nous avons déjà évoqué ce point en commission, vous le savez, monsieur Fischer, puisque vous êtes membre de la commission des affaires sociales. Nous l'avons également abordé lors de la discussion générale, ainsi que dans le cadre de la réponse aux orateurs.

Nous avions d'abord envisagé de fixer des délais, mais les concertations bilatérales que nous avons menées avec les partenaires sociaux nous ont montré que c'est en fait un changement d'état d'esprit qu'il faut susciter.

Voilà pourquoi nous ne sommes pas favorables à votre amendement, monsieur Fischer, d'autant que nous considérons que la pratique répondra, à terme, à vos préoccupations.