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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 janvier 2007 à 15h00
Modernisation du dialogue social — Article 1er, amendement 1
Philippe Richert, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 1 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF.
L'amendement n° 27 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-1 du code du travail.
La parole est à M. Claude Biwer, pour présenter l'amendement n° 1.
