Intervention de Claude Biwer

Cet amendement a pour objet de supprimer la possibilité, pour le Gouvernement, de ne pas procéder, en cas d'urgence, à une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives.

Nous tenons énormément à cet amendement, parce que l'exception d'urgence prévue dans le texte pourrait entièrement vider celui-ci de sa substance.

En effet, la notion d'urgence déclarée est peu contraignante et permettrait au Gouvernement de se soustraire à l'obligation de concertation qui est l'objet même de ce projet de loi de modernisation du dialogue social.

Au cours de cette législature, le Gouvernement a très souvent invoqué l'urgence pour les principaux textes sociaux. Au regard de la pratique gouvernementale récente, il est donc fort à craindre que la règle, posée par la loi, d'une concertation préalable avant toute réforme du droit du travail ne devienne, en fait, l'exception.

Conscients de ce risque, les députés ont amélioré l'article 1er en prévoyant l'obligation, pour le Gouvernement, de faire connaître aux syndicats sa décision motivée par un document écrit lorsqu'il mettra en oeuvre une réforme sans procédure de concertation.

C'est bien, mais c'est peut-être insuffisant. Si l'on veut que le présent texte ait une quelconque portée effective, si l'on veut donner à la démocratie sociale de notre pays une chance de se régénérer, il faut purement et simplement supprimer l'exception d'urgence.