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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 janvier 2007 à 15h00
Modernisation du dialogue social — Article 1er, amendement 2
Philippe Richert, président :L'amendement n° 2, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-1 du code du travail, après les mots :
en l'absence de procédure de concertation, il
insérer les mots :
réunit et
La parole est à M. Claude Biwer.
