Intervention de Claude Biwer

C'est pourquoi mon groupe a prévu cet amendement de repli par rapport à l'amendement n° 1.

A minima, il est fondamental d'aménager cette exception d'urgence, qui pourrait vider le projet de loi de sa substance s'il en était fait un usage abusif. Les députés se sont déjà engagés dans cette voie en précisant, je l'ai indiqué tout à l'heure, que le Gouvernement devra communiquer aux syndicats les motivations du recours à cette procédure.

À nos yeux, toutefois, cela n'est pas suffisant. Non seulement le Gouvernement doit communiquer les motivations aux syndicats par écrit, mais il doit aussi réunir ceux-ci pour leur permettre de se prononcer sur l'invocation de l'urgence. Il est élémentaire de procéder ainsi pour que soit respecté le principe du contradictoire et pour que la démocratie sociale ne soit pas totalement vidée de son contenu.