Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 janvier 2007 à 15h00
Modernisation du dialogue social — Article 1er, amendements 1 2
Philippe Richert, président :Les amendements n° 1 et 2 sont retirés.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote sur l'amendement n° 27.
