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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 janvier 2007 à 15h00
Modernisation du dialogue social — Article 1er, amendement 3
Philippe Richert, président :Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 92 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 3, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le début du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-2 du code du travail :
Au vu des résultats de la procédure de concertation et de négociation, lorsqu'il y a lieu de légiférer, le Gouvernement prépare dans un délai de six mois les projets de textes législatifs et réglementaires élaborés dans le champ défini par l'article L. 101-1, et les soumet selon le cas...
La parole est à M. Claude Biwer.
