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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 17 janvier 2007 à 15h00
Modernisation du dialogue social — Article 1er
Gérard Larcher, ministre délégué :
M. Gérard Larcher, ministre délégué. Le président du Conseil constitutionnel, en présentant ses voeux pour l'année 2005, avait souhaité des textes courts, d'application immédiate...
